Pages Navigation Menu

Atelier sur l’évaluation de la mise en application de la loi n°1/22 du 25 Juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’état et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés.

Atelier sur l’évaluation de la mise en application de la loi n°1/22 du 25 Juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’état et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés.

 

 

 

 

 

 

En date du 08 Juillet 2018 à l’Hôtel Royale Palace, l’Institution de l’Ombudsman de la République du Burundi a tenu un atelier sur l’évaluation de la mise en application de la loi n°1/22 du 25 Juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’état et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés. Les cérémonies étaient rehaussées par Son Excellence le Premier Vice-Président de la République du Burundi, Monsieur Gaston SINDIMWO. Etaient également représentés les différentes institutions burundaises, différents Ministères, ainsi que les Organisations de la Société Civile Burundaise.

Après le discours d’accueil par le Représentant du Mairie de la ville de Bujumbura, s’est poursuivie l’allocution de Son Excellence l’Ombudsman du Burundi. Celui-ci a réitéré ses sincères remerciements à Son Excellence le 1er Vice Président de la République du Burundi de sa présence malgré son agenda chargé. L’Ombudsman a fait savoir que l’objectif de l’atelier est de permettre au Gouvernement, aux Institutions de la République, aux Cadres et Agents de l’Etat de faire une évaluation et de poser une simple question si l’espoir à l’égard de cette loi reste de mise. En plus, Hon. Edouard NDUWIMANA, Ombudsman Burundais, a rappelé que cette loi sur la réglementation de l’Action récursoire avait été vulgarisée par le Gouvernement du Burundi en Juin 2016 étant comme une arme pour moraliser l’administration publique et redresser la conscience professionnelle des fonctionnaires en permettant aussi d’assurer la discipline et la rigueur au sein de l’administration publique.

Qui plus est, l’Ombudsman a indiqué que l’Institution a inscrit dans son plan d’action « la Bonne Gouvernance », dans toute son ampleur administrative, politique, économique et sociale en tant que stratégie de prévention des conflits et partant de catalyseur de développement intégral et durable du pays. Cela a été dit en se basant sur la mission qui lui est dévolue d’assurer la médiation entre les administrations et les citoyens ainsi que du contrôle de bon fonctionnement des entités administratives.  Selon toujours l’Ombudsman, malgré les objectifs salutaires qu’énonce la loi, quelques questions peuvent se poser afin de savoir si réellement les doubles attributions des parcelles par les Agents de l’Etat ont cessé, si les marchés sont désormais attribués régulièrement, si les licenciements abusifs n’existent plus ou encore de savoir si la décision de la grâce présidentielle est appliqué intégralement. L’Ombudsman a terminé en invitant l’audience à suivre attentivement le discours de Son Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République ainsi que le déroulement des activités de l’atelier.

Son Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République, dans son allocution, a encouragé l’Institution de l’Ombudsman pour avoir organisé l’atelier sur l’évaluation de la mise en application de la loi récursoire. en plus, Gaston SINDIMWO a salué les efforts inlassables de l’Institution de l’Ombudsman dans sa recherche d’apporter sa pierre à l’édification d’une nation digne, prospère et viable. Bien que le Gouvernement a organisé des ateliers de vulgarisation, a-t- il ajouté, cette loi semble frappé du sceau de la confidentialité, l’amenant parfois à débourser des sommes importantes à titre de dédommagement, gangrenant aussi la vie économique et sociale du pays. Selon lui, le sale slogan « LETA NTIHOMBA » doit disparaître du vocabulaire burundais. Avant de boucler son allocution, le Premier Vice-Président de la République a indiqué que les travaux de l’atelier organisé par l’Ombudsman vont constituer une contribution majeure de plus, de la part de l’Institution de l’Ombudsman, à la consolidation de la culture de la citoyenneté responsable et de la redevabilité des agents de l’Etat à tous les échelons.

Après ces discours, se sont poursuivis les exposés. Il convient à signaler que les travaux de l’atelier s’articulaient sur trois principaux thèmes à savoir les conditions de la responsabilité administrative ; l’analyse de la loi n°1/22 du 25 Juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’état et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés ; l’Etat des lieux de la mise en application de cette loi qui ont été respectivement présentés par le Professeur Michel MASABO, Maître Albert ARAKAZA et le Directeur du Contentieux.