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Présentation du Rapport Annuel de l ’Ombudsman à l’Assemblée Nationale et au Sénat

Présentation du Rapport Annuel de l ’Ombudsman à l’Assemblée Nationale et au Sénat

A l’occasion de la présentation du premier rapport annuel de son mandat devant la séance plénière à l’Assemblée Nationale en date du 27 février et du 28 février 2018 au Sénat, Son Excellence l’Ombudsman de la République, Hon. Edouard NDUWIMANA, a d’abord saisi cette heureuse  opportunité pour adresser ses sentiments de profonde gratitude à l’endroit de toutes les Personnalités et Institutions, qui ont placé leur confiance en sa personne, en lui confiant la noble mission de Médiateur de la République.

Il a adressé ses sentiments de remerciements particulièrement  à Son Excellence Monsieur le Président de la République, qui a toujours soutenu les actions de l’Institution de l’Ombudsman, en témoigne les différentes correspondances !d’encouragements, a-t-il dit.

L’Ombudsman a également adressé ses vifs remerciements aux deux Chambres du Parlement qui, lui ont confié ses missions, puis l’ont toujours accompagné dans ses activités.       

Il a salué l’action conjuguée de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire et de toute la population pour la situation de paix qui prévaut, particulièrement en ce moment où les Burundais se préparent au référendum, ce qui parait contraster avec ce que l’on a connu dans le passé en périodes électorales, a-t-il ajouté.

Dans le cadre de sa mission principale de médiation au cours de l’exercice 2017, l’Ombudsman de la République du Burundi a exécuté sa mission principale de médiation. Des réclamations des citoyens ont été traitées  et ont pour les unes, trouvé des solutions définitives et pour d’autres des solutions partielles.

Il a fait savoir qu’au volet  médiation, le traitement des réclamations par l’Institution de l’Ombudsman au Burundi passe par trois étapes successives :

-la Recevabilité

-la compétence

-l’instruction

De manière générale 94 requêtes de réclamation ont été adressées à l‘Institution de l’Ombudsman au cours de l’année 2017. A ces dernières s’ajoutent 133 dossiers en cours d’analyse datant de la période antérieure à l’exercice 2017.  Sur un total de 4234 réclamants, 227 dossiers ont été reçus et analysés, dont 107 jugés recevables et 20 irrecevables. Après analyses, 39 dossiers ont été clôturés.

Le contrôle exercé par l’Institution de l’Ombudsman est un contrôle  médiationnel, qui s’articule autour des pouvoirs de recommandation, d’instruction et même d’injonction. Il est basé sur le dialogue, l’adhésion et la persuasion. C’est dans ce cadre que l’Ombudsman a invité certaine Autorité administrative et a visité certains services publics.

En vertu de la loi régissant l’Ombudsman du Burundi en son article 6 d), l’Ombudsman  peut, à la demande du Président de la République, participer à toute action de conciliation entre l’administration publique, les forces sociales et professionnelles. Le Président de la République peut également confier à l’Ombudsman des missions spéciales de rapprochement et de réconciliation sur des questions générales concernant les relations entre les forces politiques et sociales.

C’est sur base de cette disposition que l’Institution de l’Ombudsman a organisé des activités dans l’intention d’exécuter les  missions spéciales de l’Ombudsman  notamment le Café politique et la retraite politique de Kayanza, avec objectif principal de rapprocher les forces politiques et sociales à opinions diversifiées, même antagonistes, vers la mise en commun des idées et des expériences utiles à la gestion démocratique du pays.

La rencontre d’Helsinki avec des politiciens burundais de l’opposition s’inscrivait donc dans la logique de ces missions spéciales légales.

Cette rencontre s’inscrivait dans la dynamique de mettre en application les résolutions de la médiation, ayant pour nécessité de mettre ensemble les politiciens de l’intérieur et ceux de l’extérieur. L’Ombudsman de la République considère  que la rencontre d’Helsinki était la concrétisation des recommandations du café politique, puis de la retraite politique de KAYANZA.

C’était également une recommandation expresse du Président de la République à travers une correspondance de rencontrer les politiciens en exil non poursuivis par la justice, ainsi que les réfugiés vivant dans les camps à l’étranger, afin de les sensibiliser à rentrer au pays. Au cours de cette présentation du Rapport Annuel, exercice 2017, l’Ombudsman de la République a souligné que d’autres activités en rapport avec  le renforcement des capacités, les actions sociales la Communication et la Coopération ont été organisées.

L’Ombudsman a précisé que les activités réalisées au cours de l’année 2017 traduisent sans ambiguïté son engagement ferme d’accomplir des missions qui lui sont  dévolues par textes législatifs burundais.

Ces missions sont consignées  dans la Constitution  de la République du Burundi  en son article 237 et complétées dans la loi citée ci-dessus, portant  organisation  et fonctionnement de l’Ombudsman. Il a terminé en rassurant son auditoire que dans l’optique d’exécuter ses missions, il a mis gracieusement ses compétences au service  des citoyens, personnes physiques ou morales, pour améliorer leurs relations avec l’Administration et les services publics comme le prévoit l’article 6,c) de la loi régissant l’Ombudsman du Burundi.

Au cours de ces deux séances de présentation du Rapport Annuel devant les deux chambres du Parlement, les Députés et Sénateurs ont posé des questions d’éclaircissements à l’Ombudsman.

Juma Rukumbi