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L’Ombudsman participe à la Conférence sur le rôle des Ombudsmans dans la promotion des Droits de l’homme et la paix

En date du 3 mars 2018, Son Excellence l’Ombudsman de la République, Hon. Edouard NDUWIMANA, s’est rendu à Djibouti pour participer à la Conférence sur le rôle des Ombudsmans dans la promotion des droits de l’homme.

Au cours de cette Conférence, Son Excellence l’Ombudsman de la République, Hon.Edouard NDUWIMANA, a présenté un exposé sur le thème : « Implications pratiques des  questions relatives aux droits de l’Homme dans le travail de l’Ombudsman ».

Il a commencé par définir l’Ombudsman, son origine, son évolution, son expansion et les différentes terminologies pour appler l’Ombudsman. Depuis ses précurseurs au 7ème siècle, dans les pays arabes, à l’époque du 2nd Calife des musulmans IBN KHATTAB (634-644) sous l’appellation « Diwan al Madhalim » ou « bureau des doléances », mais d’aucuns s’accordent  pour admettre que l’institution d’Ombudsman a vu le jour en 1809 en Suède, lorsque le Parlement suédois a nommé le premier Ombudsman ‘’Justitie Ombudsman’’ qui signifie en suédois  ‘’ médiateur externe désigné pour régler un différend’’ ou encore « celui qui agit pour autrui », a-t-il dit.

Au fur du temps, l’Ombudsman est devenu le représentant du peuple, son porte parole, celui qui assure la médiation institutionnelle entre l’Homme et la puissance publique, celui qui contrôle l’Administration en dehors des voies ordinaires de recours. L’Ombudsman est le trait d’union entre le peuple, le pouvoir et la loi ; il est le gardien de la légalité, de la bonne gouvernance, de la justice et de la moralité publique, a-t-il poursuivit.

Dans les pays nordiques d’Europe, d’abord, en Angleterre et dans les pays anglo-saxons, ensuite dans les pays francophones africains au cours des années 1990.

Ainsi, le terme ‘’Ombudsman’’ est généralement traduit en français par le mot ‘’médiateur’’. Il varie d’un pays à un autre. En France, on parle de Défenseur des droits, de Médiateur dans la plupart des pays francophone, du Protecteur du citoyen au Québec. En Espagne, on parle de Défenseur du Peuple (Defensor del Pueblo), au Burundi et au Rwanda, on parle d’Ombudsman. D’autres pays parlent d’Avocat du peuple, Commissaire du peuple, Chancelier de justice, Gouverneur des plaintes, etc.

In fine, les Institutions d’Ombudsman / Médiateurs entretiennent un lien sui generis avec  la protection et la promotion des droits de l’homme. Tant il est vrai que la Constitution de l’A.O.M.A. stipule, en son article  5 qu’elle poursuit entre autre objectif de « Promouvoir la bonne gouvernance, y compris le respect des droits de l’homme, la transparence et la justice administrative », a-t-il conclut.

Revenant sur l’importance des droits de l’homme dans le travail de l’Ombudsman, vue des Nations Unies, Son Excellence l’Ombudsman du Burundi a fait savoir que le 18 décembre 2008, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté sa résolution 63/169, paragraphe 3 concernant le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

Au terme de cette session, le Secrétaire Général des Nations Unies a  réitéré que l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales des droits de l’homme qui satisfont aux Principes de Paris constituent une composante primordiale de tout système national solide de promotion et de protection des droits de l’homme.

Ainsi, le Secrétaire Général des Nations Unies  a engagé les Etats Membres :

  1. A envisager de mettre en place des ombudsmans, médiateurs et autres institutions nationales de défense des droits de l’homme indépendants et autonomes ou de les renforcer là où ils existent ;
  2. A mettre au point et à mener, le cas échéant, des activités d’information au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs concernés, afin de mieux faire connaître l’importance du rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme;

Au demeurant, les Nations Unies,

  • Reconnaissant que l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme là où il en existe, jouent un rôle important dans l’instauration effective de l’état de droit et le respect des principes de la justice et de l’égalité,
  • Reconnaissant également le rôle que peuvent jouer l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme pour promouvoir la bonne gouvernance dans les administrations publiques ainsi que pour améliorer leurs relations avec les citoyens et les services qu’elles leur dispensent,
  • Recommandent que pour ce faire, il importe que l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme, là où il en existe, soient autonomes et indépendants pour pouvoir examiner toutes les questions entrant dans leur domaine de compétence.

Son Excellence l’Ombudsman de la République du Burundi, Hon. Edouard NDUWIMANA, a partagé avec ses pairs l’expérience de l’Institution de l’Ombudsman pour la résolution pacifique et la prévention des conflits. Un des derniers pays de l’Afrique à se doter de l’institution de l’Ombudsman, l’Institution de l’Ombudsman a été pensée et inscrite au protocole de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé le 28 août 2000, après près d’une décennie de guerre civile consécutive à l’assassinat du 1er Président élu  démocratiquement. Le dispositif a été littéralement coulé dans la Constitution de la République promulguée le 25 mars 2005, sous le titre IX qui lui est exclusivement dédié. Elle sera effectivement mise en place par la loi N°1/03 du 25 janvier 2010, portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman. Celle-ci a été révisée pour devenir la loi N°1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi N°1/04 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman.

En termes des réalisations et résultats : le dialogue pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Au cours de la crise de 2015 :

  • des rencontres de dialogue entre les différentes ligues des jeunes affiliées aux partis politiques et un tournoi de football ;
  • Elle a plaidé pour la création d’un village pour la réinstallation des victimes d’un éboulement d’une colline NYARUHONGOKA;
  • Les déplacés de RUHORORO en province de NGOZI : l’institution a depuis qu’elle existe accompagné le processus de stabilisation du site ;

En 2017 : Missions spéciales de l’Ombudsman

  • Un « Café politique » le 12 avril 2017. Une occasion offerte à toutes les tendances politiques pour prendre et se donner la parole ;
  • Une retraite politique des leaders de toutes les familles politiques et les Organisations de la Société Civile pour réfléchir profondément sur les conditions d’un climat politique sain et propice aux élections en 2020 : un prélude à dialogue inclusif.
  • Rencontre de l’Ombudsman avec les politiciens burundais vivant en exil (Helsinki)

Hon. Edouard NDUWIMANA, a fait savoir que l’Ombudsman / Médiateur, est par essence, une institution  à l’écoute du citoyen, de médiation et de protection des droits de l’homme. Les missions et les compétences de l’Ombudsman sont tributaires de chaque législation nationale, et partant, de son statut juridique et sociopolitique, a-t-il ajouté. De par la mission de contrôle du fonctionnement de l’administration: une institution de protection des droits de l’homme, et de renforcement d’un Etat de droit par « la bonne gouvernance». De par l’écoute, le contrôle, le pouvoir d’auto saisine et les missions spéciales, l’Ombudsman / Médiateur constitue un mécanisme d’alerte et de prévention des conflits. Les citoyens ont confiance et se confient en l’Institution de l’Ombudsman / Médiateur.

In fine, Hon. Edouard NDUWIMANA, a précisé que l’Ombudsman est un auxiliaire du Gouvernement : il peut l’aider à veiller à s’acquitter de ses obligations, en vertu du droit international des droits de l’homme, notamment en leur donnant des conseils pour mettre la législation, les pratiques et politiques nationales en conformité avec les normes et principes internationaux en matière de droits de l’homme en général, des réfugiés et des déplacés en particulier. La fonction de médiation ne peut se passer d’une stratégie de prévention des conflits, assortie de mécanisme d’alerte. Pour bien remplir toutes ces missions, l’Ombudsman a besoin de moyens conséquents, a-t-il conclut.

Juma RUKUMBI