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Descente de médiation effectuée par l’Ombudsman du Burundi sur les collines Kirekura et Kizina respectivement des provinces Bujumbura et Bubanza

Descente de médiation effectuée par l’Ombudsman du Burundi sur les collines Kirekura et Kizina respectivement des provinces Bujumbura et Bubanza

Descente de travail pour une mission de médiation de l’Ombudsman à Kirekura et à Kizina

En date du 21 Décembre 2017, l’Ombudsman de la République du Burundi, Hon. Edouard NDUWIMANA, a effectué une descente  de travail sur terrain sur les collines  Kirekura et Kizina respectivement de la Commune Mutimbuzi en province de Bujumbura et Commune Gihanga en province de Bubanza. L’objet de cette descente était de s’enquérir de la situation  réelle sur deux cas de conflits fonciers dont les griefs avaient été portés à l’Ombudsman  pour médiation avec les instances judiciaires  accusées par les plaignants. A Kirekura comme à Kizina, l’Ombudsman était accueilli par une foule de personnes, toutes catégories confondues. Chaque fois, les activités débutaient par une visite du lieu, objet de conflit, où l’Ombudsman a rappelé à l’auditoire les missions qui lui sont confiées. Il a commencé par la présentation de ses  missions qui ne se confondent pas avec celles des instances judiciaires.

Dans l’affaire Kirekura, le plaignant accuse le Tribunal de Résidence de Mutimbuzi de n’avoir pas mis en exécution le jugement du tribunal prononcé en sa faveur. L’Ombudsman de la République du Burundi s’est rendu sur le terrain objet de litige suite au rapport de visite du terrain effectuée par une équipe conjointe des délégués de l’Institution de I ’Ombudsman et du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux.

Arrivés sur les lieux du litige, l’Ombudsman du Burundi, accompagné de ses collaborateurs, a été accueilli par le Gouverneur de la province de Bujumbura, l’Administrateur de la commune Mutimbuzi, le  chef de zone Kirekura et les citoyens de cette localité. Il a salué d’abord les citoyens et leur  a expliqué  les missions de l’Ombudsman. Il a signalé  que l’institution de l’Ombudsman ne remplace pas  les instances judiciaires et ne  met pas en cause les décisions prises par celles-ci, plutôt examine si ces décisions ont été  mises en exécution. Cependant, il est dit dans le paragraphe 3 de l’article 15 de la loi régissant l’Ombudsman qu’il peut, en cas d’inexécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, enjoindre à l’organisme  mise en cause de s’y conformer dans un délai qu’il fixe. L’Ombudsman  a  ensuite donné la parole au citoyen plaignant pour exprimer publiquement sa plainte.

Il a chronologiquement relaté les faits et a signalé que tous les  jugements relatifs à cette affaire depuis 2005 lui ont donné gain de cause. Ne disposant d’aucune portion de terre de sa propriété, il s’insurge contre le tribunal de Résidence de Mutimbuzi qui, le jour de la mise en exécution du jugement s’est passé du prononcé du jugement et qui a montré au plaignant un lopin de terre appartenant à une autre personne, en le convainquant qu’elle correspond au jugement, raison pour laquelle il sollicite l’intervention de l’Ombudsman pour être rétabli dans ses droits. L’ombudsman a cherché à savoir la réalité en demandant des témoignages et éclaircissements sur le vrai propriétaire du terrain en discussion. Il a demandé à toutes les parties aux conflits des copies des jugements à leurs dispositions. L’Ombudsman a promis de faire le suivi du dossier dans les limites de la compétence que lui confère la loi.

L’Ombudsman de la République du Burundi, Hon. Edouard NDUWIMANA, a exhorté la population de Kirekura à préserver la paix, la sécurité, l’unité nationale et la cohabitation pacifique. Il a en outre invité les citoyens à soutenir les efforts inlassables du Gouvernement du Burundi et répondre massivement à ses initiatives, notamment en rapport avec la campagne référendaire visant l’amendement de la Constitution de la République du Burundi, car, signe de la souveraineté du peuple.

Après Kirekura, l‘Ombudsman de la République s’est rendu le même jour sur la colline Kizina, commune Gihanga en province Bubanza. L’Ombudsman a été accueilli par l’Administrateur communal de Gihanga, le Député élu dans la circonscription de la province de Bubanza, les administratifs locaux ainsi que les citoyens de la localité.

A Kizina l’Ombudsman du Burundi a visité les champs de riz qui composent la partie de  terrain en conflit. Les citoyens de Kizina disent que ces champs étaient des paysannats attribués aux populations pour cultures de riz.  L’Ombudsman a rejoint par la suite la foule de personnes adultes et enfants qui l’attendaient dans le village. Il a donné la parole à ceux qui l’ont saisi et à l’avocat  représentant la personne dite tierce au procès pour s’exprimer publiquement. La population de la colline Kizina s’insurge contre une correspondance de la Ministre de la justice qui demande au tribunal de Résidence de mettre en exécution le jugement   RCA 1145 en faveur d’une tierce personne qui n’est pas partie au procès.

L’exécution de la correspondance de la Ministre ayant la Justice dans ses attributions  a été faite en date du 13/12/2017  malgré les protestations de la population de la colline de Kizina. Cette dernière dénonce  devant l’Ombudsman de la République l’injustice commise à leur égard car  le prononcé du jugement en appel RCA 1145 du 19/02/2003 a été mis en exécution en  date du  15 juin 2005 entre les parties au procès. Elle exprime son grand étonnement de voir un jugement pouvant être exécuté deux fois et de surcroît en faveur d’une tierce personne qui n’a jamais  été partie au procès.

Devant les propos tenus par l’avocat défendeur de  la partie accusée de tierce personne dans l’affaire de jugement RCA 1145, la foule toute entière ne voulait pas l’entendre, l’accusant très fortement de menteur et de voleur.L’Ombudsman a constaté que l’affaire allait générer une situation d’insécurité, d’autant plus que la population propriétaire des terrains avait juré de ne pas céder leurs terres  et étaient par la suite accusés de rebelles à la  décision de la Ministre de la Justice. Il leur a prodigué des conseils relatifs aux procédures judiciaires en soulevant qu’il serait incompréhensible d’attribuer un terrain à une personne tierce au procès. Il a remarqué avec les autres que si les parties au procès  convergent sur le jugement RCA 1145 et qu’aucune demande de révision de cette décision n’a été observée, donc le jugement est irrévocable. Il leur a promis de consulter les instances habilitées pour une solution durable.

Comme il l’avait fait à Kirekura, il a exhorté la population de Kizina à maintenir la paix et la sécurité, la bonne cohabitation sociale et une participation massive dans les activités politiques dans lesquelles ils seront invités.

Ferdinand Ndihokubwayo